Installation des nouveaux élus et approbation du procès-verbal
Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 7 avril 2026 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Éric Le Bour, maire de Plouescat. Joëlle Mellouet a assuré le secrétariat de séance.
Installation des nouveaux conseillers municipaux
À la suite des 14 démissions de la liste minoritaire, quatre nouveaux élus ont été installés dans leurs fonctions :
- François Jamet
- Olivier Cuiec
- Michèle Jaouen
- Christine Caroff-Prémel
Le maire a rappelé les principes de la charte de l’élu local et remis ce document aux nouveaux conseillers, conformément aux dispositions en vigueur. La composition actualisée du Conseil municipal a été transmise en préfecture pour formaliser la mise à jour de l’assemblée délibérante.
Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
Le Conseil a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
Délégations du maire
Monsieur Le Bour a confirmé qu’aucune décision municipale n’avait été prise depuis la dernière séance au titre de ses 28 délégations.
Adoption du règlement intérieur et organisation des commissions
Le Conseil a adopté à la majorité le règlement intérieur du Conseil municipal, comme l’impose l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce règlement fixe notamment :
- La fréquence des réunions (au moins une fois par trimestre, mais le maire peut convoquer des séances supplémentaires si nécessaire).
- Les modalités de convocation (5 jours francs minimum, sauf urgence où ce délai peut être réduit à un jour franc).
- Les règles de consultation des dossiers préparatoires et des projets de contrat.
- Le droit d’expression des élus, avec la possibilité de poser des questions orales, sous réserve d’une transmission préalable au maire 48 heures avant la séance.
Débat sur la communication locale
Une question a été soulevée par la minorité concernant l’article 13 du règlement intérieur, relatif à la communication locale. Le maire a confirmé que les convocations des séances étaient bien affichées en mairie et transmises aux correspondants locaux, mais que leur publication dans les journaux n’était pas systématique. Éric Le Bour a souligné que le sujet pourra être abordé dans la commission communication, nouvellement créée.
Composition des commissions
Le Conseil a adopté la composition des commissions municipales, avec une représentation proportionnelle de 8 membres de la majorité et 3 de la minorité pour chaque commission, sauf pour la commission des finances, ouverte à l’ensemble des conseillers. Le maire conserve pour la lui les finances, la gestion des ressources humaines et l’urbanisme.
Voici la répartition des commissions, avec les adjoints associés :
- Finances : Tous les conseillers municipaux.
- Culture, patrimoine, associations culturelles et de loisirs :
Minorité : Olivier Cuiec, Christine Caroff-Prémel, Véronique Milin
Majorité : Catherine Gourmelon, Yannick Vouhé, Joëlle Mellouet, Denis Saout, Claudie Péron, Maïwenn Morvan, Magalie Kersauzon, Damien Ladan. - Travaux, agriculture, cadre de vie, ports :
Minorité : Olivier Cuiec, Guy Le Duff, François Jamet
Majorité : François Roué, Bruno Méar, Élodie Jacques, Nicolas Bodennec, Gauthier Dumas, Yannick Vouhé, Joëlle Mellouet, Denis Saout. - Aînés, solidarité, affaires sociales :
Minorité : Véronique Milin, François Jamet, Christine Caroff-Prémel
Majorité : Karine Le Jeune, Vanessa Marmet, Claudie Péron, Yannick Vouhé, Maïwenn Morvan, Joël Suchocka, Damien Ladan. - Sport, associations sportives, vie économique :
Minorité : Michèle Jaouen, Guy Le Duff, Olivier Cuiec
Majorité : Nicolas Bodennec, Joël Suchocka, Bruno Méar, Émilie Fily Poffa, Maxime Bramoullé, Vanessa Marmet, Joëlle Mellouet, Jonathan Pengam. - Enfance, jeunesse, vie scolaire :
Minorité : Véronique Milin, François Jamet, Michèle Jaouen
Majorité : Florence Bihan, Maxime Bramoullé, Magalie Kersauzon, Karine Le Jeune, Émilie Fily Poffa, Élodie Jacques, Claudie Péron, Maïwenn Morvan. - Communication, tourisme, nautisme :
Minorité : Guy Le Duff, Michèle Jaouen, Christine Caroff-Prémel
Majorité : Damien Ladan, Maïwenn Morvan, Denis Saout, Bruno Méar, Élodie Jacques, Florence Bihan, Vanessa Marmet, Jonathan Pengam.
Nicolas Bodennec a précisé que les réseaux restaient rattachés à la commission des travaux et que le suivi des sujets connexes se poursuivrait en commission.
Désignation des délégués et commissions spéciales
Commission d’appel d’offres (CAO)
- Titulaire : Gauthier Dumas, François Roué, Élodie Jacques
- Suppléants : Bruno Méar, Nicolas Bodennec, Yannick Vouhé
- Titulaire : Guy Le Duff, Christine Caroff-Prémel
- Suppléants : Véronique Milin, François Jamet
Commission de contrôle
Cette commission, dont le rôle est de statuer sur les recours administratifs en matière d’inscription sur les listes électorales, sera composée de :
- Claudie Péron, Bruno Méar, Joëlle Mellouet (majorité)
- Christine Caroff-Prémel, Michèle Jaouen (minorité)
Une réunion est prévue avant les prochaines élections.
Commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil a proposé une liste de 32 membres, comme le prévoit la réglementation. La minorité a exprimé des réserves, regrettant de ne pas avoir pu proposer de noms. Éric Le Bour a rappelé que la sélection finale était du ressort de la DGFiP, qui valide les désignations. Après discussion, le vote a donné lieu à 5 voix contre et 1 abstention.
Désignations des délégués et commissions spéciales
Délibération pour voter au scrutin public
Le Conseil municipal a dû délibérer sur la méthode de vote pour certaines nominations, notamment pour les désignations aux organismes extérieurs.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Conseil a désigné les membres du CCAS, avec une attention particulière portée à la représentation de l’opposition.
- 6 membres élus :
- Majorité : Karine Le Jeune, Vanessa Marmet, Yannick Vouhé, Claudie Péron.
- Minorité : Véronique Milin, Christine Caroff-Prémel.
Éric Le Bour a rappelé que « compte tenu du calcul proportionnel, l’opposition ne pouvait prétendre qu’à un seul siège au CCAS ». « Dans un esprit d’ouverture, nous avons accepté de lui en attribuer deux », a-t-il souligné.
- 6 membres nommés :
Jocelyne Simon, Magalie Roué, Geneviève Sabathé, Gabrielle Laurent, Jean-Paul Ramonet, Monique Le Duff.
Échanges avec la minorité :
La minorité a questionné la représentation des associations locales œuvrant pour les habitants de Plouescat, évoquant d’autres communes qui organisent des appels à candidatures. Éric Le Bour a répondu : « Oui, Karine Le Jeune a reçu une dizaine de candidatures. Il y a de la demande, et nous essayons de faire les choses au plus juste, notamment en matière de solidarité et d’aînés. Nous vous avons reçus avant tout pour l’apaisement. C’était nécessaire. La vie communale est tellement complexe»
Catherine Gourmelon complète: « On a essayé d’être complet, même si tout n’a pu être évoqué en 1h de temps»
Résultat du vote : La minorité s’est abstenue « malgré l’ouverture », comme l’a souligné Éric Le Bour, qui a ajouté : « Il faut que ça aille dans les deux sens. »
Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF)
- Titulaire : Nicolas Bodennec, Yannick Vouhé
- Suppléants : Damien Ladan, Magalie Kersauzon
Résultat du vote : 2 abstentions.
Syndicat Mixte de l’Horn
- Titulaire (référent pour les actions) : Joël Suchocka (sans droit de vote)
VIGIPOL (Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral breton)
- Titulaire : Bruno Méar
- Suppléant : Joël Suchocka
Une attention portée au littoral :
Éric Le Bour a partagé un fait marquant : « Un objet flottant a été trouvé l’autre jour au Frouden. Bruno a appelé le Cross Corsen, et il s’avère que cela venait d’un bateau américain. Il sera probablement offert à la SNSM. »
SIVU pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours
- Titulaire : Éric Le Bour, Jonathan Pengam
- Suppléants : Denis Saout, Damien Ladan
Commission de sécurité de l’arrondissement de Morlaix
- Titulaire : Joël Suchocka
- Suppléant : Jonathan Pengam
Correspondant Défense
- Damien Ladan (ancien combattant)
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Élu : Émilie Fily Poffa
- Agent : Marine Floc’h (CE des employés)
Questions de la minorité et réponses de la majorité
La minorité (Véronique Milin, Guy Le Duff, Michèle Jaouen, François Jamet, Christine Caroff-Prémel, Olivier Cuiec) a posé trois questions écrites au maire, auxquelles Éric Le Bour et les adjoints ont répondu en séance.
Question 1 : Election et ouverture à la minorité
« Monsieur le maire, votre élection s’est jouée à seulement 9 voix. Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place pour respecter le vote de tous les Plouescatais ? »
Réponse d’Éric Le Bour :
Le maire a rappelé que l’élection s’était déroulée selon les règles du scrutin majoritaire, conférant une légitimité pleine et entière à la majorité municipale. Il a exprimé son regret quant à l’absence de la minorité lors de l’installation du Conseil, tout en réitérant son invitation à participer activement aux travaux des commissions.
Il a cité plusieurs gestes d’ouverture :
- Une réunion préparatoire avec la minorité avant le conseil.
- L’intégration de Guy Le Duff dans la commission Environnement, déchets et service public de l’eau (HLC), avec la liberté de choix de sa commission — une liberté que le maire aurait pu ne pas lui accorder.
- La nomination de deux représentants de la minorité au CCAS, malgré une représentation proportionnelle initialement prévue à un seul siège.
- L’invitation de la minorité à deux matinée de visites des installations communales / patrimoine local qui auront lieu le mois prochain
Éric Le Bour a insisté sur l’importance de travailler dans un esprit de solidarité et de respect mutuel, tout en rappelant que la démocratie s’exerce aussi dans la diversité des opinions.
Échanges :
François Jamet a souligné la volonté de la minorité d’être impliquée concrètement, notamment sur les projets opérationnels. Le maire a répondu que les commissions étaient le lieu privilégié pour proposer des sujets et participer à la réflexion collective.
Question 2 : Planning et budget des grands projets
« De manière à mieux connaître et suivre votre programme, pouvez-vous nous indiquer quel planning et quel budget vous prévoyez pour chacun des grands points de votre programme ? Par exemple pour la mutuelle communale, Kernic Ty et votre projet phare, le centre nautique ? »
Réponse d’Éric Le Bour :
Éric Le Bour a ouvert sa réponse en rappelant que « le mandat démarre à peine, et que nous sommes encore dans la mise en place des équipes et des commissions ». « Il serait prématuré de figer aujourd’hui des calendriers et des budgets définitifs », a-t-il souligné, tout en précisant que « la feuille de route peut déjà être évoquée ».
Pour la mutuelle communale, il a indiqué que le sujet, « qui n’a pas d’impact direct sur le budget communal », avait été confié à Karine Le Jeune, sa cinquième adjointe en charge des affaires sociales, de la commission des aînés, solidarités et affaires sociales. « Des contacts sont déjà pris, et le dossier sera présenté en commission », a-t-il annoncé, ajoutant que « ce projet répond à une attente forte des habitants en matière de couverture santé ».
Concernant Kernic-Ty, Éric Le Bour a rappelé que « les travaux ont démarré lors du précédent mandat, avec la démolition de deux bâtiments et la création d’une aire de jeux ». Pour la suite, il a évoqué la nécessité d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, afin de disposer d’une « vision d’ensemble du projet », notamment au regard des propositions de l’école Geoarchi de Brest. « L’objectif est une réalisation en première partie de mandat, avec une enveloppe estimée entre 300 000 et 400 000 euros », a-t-il précisé, tout en soulignant que ce budget « sera affiné en commission ». Le suivi du projet est assuré par François Roué, son deuxième adjoint en charge des travaux, avec des passerelles vers la commission petite enfance.
Pour le centre nautique, projet phare de cette mandature, il a annoncé que « les démarches pour une inscription au plan État-Région ont déjà été lancées ». « L’estimation se situe entre 1,5 et 2,5 millions d’euros, hors subventions, avec une réalisation visée en seconde partie de mandat », a-t-il détaillé. « Ce projet sera important pour la vie communale et la notoriété de la commune », a-t-il ajouté, tout en précisant que « le montage financier sera amendé au fur et à mesure ».
Il a également rappelé que « les budgets 2026 et 2027 sont déjà orientés vers l’enfouissement et l’aménagement de la rue de Porsguen », et que « les autres projets structurants s’inscriront dans cette trajectoire ».
Échanges avec Guy Le Duff et les autres élus :
Guy Le Duff a insisté sur la nécessité d’avoir « une idée de planning sur l’ensemble des points au programme », Eric le Bour à répondu en citant l’exemple du cimetière, « un projet pluri-annuel qui se discute beaucoup en commission ». « Et nous envisagerons aussi en fonction des autres points ou besoins qui peuvent venir à s’inscrire dans le mandat », a-t-il ajouté.
Eric le Bour à cité Michel Guillou, chef de service, pour apporter un éclairage concret en rappelant que « 40 % des interventions des employés dans la semaine sont des interventions non prévues », illustrant ainsi la réalité du terrain.
Nicolas Bodennec a rebondi en soulignant que « tout ceci dépend des recettes », tout en rappelant « qu’on ne peut nier ce qui s’est passé en 2020 ». « On vit dans un climat mondial incertain, et la commune ne connaît pas ses recettes d’ici trois à quatre ans », a-t-il expliqué. « Nous ne sommes pas à l’abri de factures d’électricité qui explosent », a-t-il ajouté, en citant l’exemple des « 250 000 euros de dépenses d’électricité en 2022-2023 ».
Guy Le Duff a conclu en disant « Je comprends les reports, mais il serait intéressant de comprendre votre feuille de route ». Éric Le Bour a alors expliqué que « ce qui contraint, c’est le budget et l’ingénierie », en citant l’exemple de la rue de Porsguen, « un projet qui prend déjà deux ans ». Il a également rappelé que « des petits projets s’inscrivent souvent dans des fenêtres d’opportunité », comme « le bassin de nage ou la structure de Streat WorkOut, qui ont pu bénéficier de subventions ou d’aides, 70 à 80% dans les cas ici cités ». « Soyez curieux quand vous allez en vacances », a-t-il lancé en souriant, invitant chacun à repérer des idées ou des financements potentiels.
Question 3 : Communication et diffusion des conseils municipaux
« Vous avez indiqué qu’il y aurait plus de communication lors de cette nouvelle mandature. Les conseils municipaux seront-ils filmés et diffusés ? Si oui par qui et par quels canaux de diffusion ? »
Réponse de Damien Ladan, adjoint à la communication :
Damien Ladan a présenté une méthodologie participative pour la communication municipale, en insistant sur l’aspect concret et collaboratif du projet. « Le travail va démarrer dès la première commission communication », a-t-il annoncé, en précisant que « la préparation de la concertation communale et des ateliers ouverts aux habitants est déjà en cours, et ceux-ci suivront rapidement ».
Il a détaillé les étapes précises envisagées du processus :
« Après ce premier travail en commission, et une fois la concertation lancée, nous envisageons une restitution publique de celle-ci aux habitants. Cette restitution sera suivie d’un premier atelier organisé sous la forme d’un world café, afin de recueillir leurs propositions de manière interactive et collaborative. Ensuite, nous ferons un retour en commission pour travailler et affiner ces propositions, avant de les restituer à nouveau lors d’une réunion publique. Cette deuxième restitution permettra d’affiner encore les idées avant présentation en Conseil municipal. »
Damien Ladan a souligné que « les projets retenus, notamment ceux nécessitant un budget, seront présentés en Conseil pour vote » en finalité. Certains points pourront être rapidement mis en oeuvre, et d’autres nécessitant un temps un peu plus long.
La décision de ne pas filmer ni diffuser les conseils municipaux :
Il a rappelé que « après concertation avec les membres de notre liste, il n’est pas prévu de filmer ni de diffuser les conseils municipaux ». « Les séances restent ouvertes au public, comme c’est déjà le cas », a-t-il expliqué, une approche qui permet de préserver « un lien direct avec les habitants sans alourdir les processus administratifs ».
Les comptes rendus et l’amélioration de l’information :
Damien Ladan a annoncé qu’en complément « des comptes rendus seront diffusés après chaque conseil sur les supports de la majorité », tout en précisant que « ces documents ne remplaceront pas les procès-verbaux officiels, publiés par la municipalité après approbation ». « L’objectif est d’améliorer l’information des habitants de manière régulière et accessible », a-t-il ajouté.
Échanges avec les élus :
François Jamet a réagi en soulignant « que c’était un point important », tandis que Véronique Milin a confirmé « que la première question est surtout liée à ça ». Florence Bihan a rebondi en rappelant « que sur Kernic-Ty, ça avait déjà été travaillé dans ce sens-là », évoquant les avancées passées en matière de communication participative.
Éric Le Bour a ensuite insisté sur la volonté de co-construire : « Les membres des commissions se déplaceront pour alimenter le travail. C’est une volonté claire de faire participer les habitants et les élus. » Il a cité des exemples concrets, comme « les réunions organisées avec l’AMO sur les projets de la rue de la République ou de Charles Le Goffic », ajoutant « Il y a plein de choses à améliorer, et nous y travaillons activement ».
Délibérations financières et acceptation de dons
Éric Le Bour a présenté la répartition des indemnités, calculées sur la base de l’Indice Brut 1027 (valable depuis le 1er janvier 2024). Pour la commune de Plouescat, classée dans la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal applicable est de 58,30 % pour l’indemnité du maire et de 23,32 % pour celle des adjoints dotés d’une délégation de fonctions.
L’enveloppe indemnitaire globale s’élève à 8 147,87 €, calculée comme suit :
- Indemnité maximale du maire : 58,30 % de l’IB 1027, soit 2 396,43 € bruts.
- Indemnité par adjoint : (23,32 % de l’IB 1027) × 6, soit 735,78€ bruts par adjoint (avant retenue à la source).
- Reste de l’enveloppe : 1 136,74 € bruts pour les conseillers municipaux, soit 66,84 € bruts par conseiller (avant retenue à la source).
Le maire a précisé que son indemnité serait majorée de 15 % au titre du statut de « commune ancien chef-lieu de canton », portant son indemnité à 2 755,90 € bruts mensuels (avant retenue à la source).
Les indemnités seront versées :
- À compter du 21 mars 2026 pour le maire (date de son installation).
- À partir du 10 avril 2026 pour les adjoints et les conseillers municipaux.
Le vote a donné lieu à une abstention.
Valentin à exposé rapidement la jurisprudence de la DGfip pour les dates de versements des indemnités des élus.
Acceptation d’un don conditionnel
La Fondation Trémintin a proposé un don de 15 000 € destiné à la rénovation de l’orgue de l’église Saint-Pierre. Le Conseil a autorisé le maire à accepter ce don, sous réserve que son utilisation soit strictement dédiée à ce projet.
Catherine Gourmelon à précisé qu’un technicien se déplacera demain pour faire une étude sur l’orgue.
Ressources humaines – Création des emplois saisonniers et vacataires
Catherine Gourmelon, 1ère adjointe, a détaillé les besoins en emplois saisonniers pour 2026, couvrant plusieurs services :
- Les services techniques (propreté urbaine, agents polyvalents) pour les périodes de juillet, août et les petites vacances scolaires.
- Le centre nautique (accueil, secrétariat, moniteurs voile et char à voile, aides-moniteurs).
- Le service entretien (animation et entretien).
- Le service des sports (maître-nageur, BNSSA).
- Le camping de Poulfoën (gestion, réception, entretien).
- Le service culturel (accueil à la médiathèque).
Échanges avec les élus :
Michèle Jaouen a demandé si ces emplois saisonniers étaient liés à la taxe de séjour. « Non, pas du tout », a répondu Éric Le Bour. « Ces emplois sont entièrement financés par le budget communal. »
Guy Le Duff a ensuite interrogé le maire sur la prévisibilité de ces emplois dans le budget : « Est-ce que ceci était prévu dans l’élaboration du budget prévisionnel ? » Éric Le Bour a confirmé : « Oui, tout à fait. Un budget a été voté en février, mais il y aura un budget rectificatif à venir. » Il a ajouté que « les CFU (position/résultat 2025) ne nous sont pas encore parvenus. Nous attendons leur validation par la trésorerie. »
Les emplois saisonniers et vacataires seront annoncés sur le site internet de la commune et via le Rapid’Infos, afin d’informer les habitants et les jeunes en recherche de stages.
Éclairage public : conventions financières avec le SDEF
Nicolas Bodennec, adjoint aux travaux, a présenté une délibération visant à accélérer les conventions financières avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (SDEF) pour les opérations de maintenance de l’éclairage public. Actuellement, chaque intervention nécessite une délibération, ce qui ralentit les processus. La nouvelle procédure permettra au maire de signer les conventions pour des dépenses inférieures ou égales à 10 000 € HT, sans passage systématique en Conseil municipal.
Le maire a rappelé que la commune réalisait également des relances pour les candélabres défaillants.
Conclusion et informations diverses
Le Conseil s’est conclu par un échange sur les projets futurs et les attentes des élus. Le maire a réitéré son invitation à la minorité à s’impliquer activement dans les commissions et à remonter leurs questions via les services administratifs ou les adjoints.Prochaine séance : Le Conseil municipal se réunira à nouveau dans les prochaines